1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Globr et du site globrapp.com (ensemble, le « Service »), édités par Globr SAS (« Globr », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Globr est une application de voyage qui permet d'organiser, de documenter et d'explorer des voyages. Le Service permet notamment de publier ses voyages sous forme d'itinéraires construits à partir de photos ou de publications en direct, de suivre ses amis et de découvrir leurs voyages, spots, hôtels et restaurants, d'explorer des destinations par pays, ville ou type de voyage, d'échanger des messages avec d'autres utilisateurs, de partager des moments en temps réel et d'enregistrer des spots et voyages pour ses futurs déplacements.
Le Service est fourni gratuitement. Globr se réserve la possibilité de proposer ultérieurement des fonctionnalités payantes, qui feront l'objet de conditions spécifiques.
3. Accès et compte
- Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de 15 à 18 ans déclarent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.
- La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un seul compte par personne est autorisé.
- L'accès au Service requiert un appareil compatible et une connexion internet, dont les coûts restent à votre charge.
4. Contenus publiés par les utilisateurs
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez sur Globr (photos, textes, itinéraires, avis, positions). En les publiant, vous accordez à Globr une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour héberger, stocker, reproduire, adapter (notamment recadrer ou compresser), afficher et distribuer ces contenus dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du Service, pour la durée de leur publication. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve des copies techniques de sauvegarde et des contenus déjà partagés par d'autres utilisateurs.
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez, y compris le consentement des personnes identifiables sur vos photos.
5. Règles de conduite
Il est interdit de publier ou de transmettre via le Service tout contenu :
- illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée) ;
- trompeur, frauduleux, publicitaire non sollicité ou constituant du spam ;
- contenant des virus ou tout code destiné à nuire au Service ou à ses utilisateurs.
Il est également interdit de harceler d'autres utilisateurs, d'usurper une identité, de collecter des données d'autres utilisateurs, de contourner les mesures de sécurité ou d'utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation.
6. Modération et sanctions
Globr peut, sans préavis ni indemnité, retirer tout contenu contraire aux présentes CGU et suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de manquement. Tout utilisateur peut signaler un contenu depuis l'application ou à l'adresse contact@globrapp.com. Globr traite les signalements dans les meilleurs délais conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.
7. Propriété intellectuelle de Globr
Le Service, sa marque, son logo, son design, ses interfaces et son code sont la propriété de Globr SAS. Les CGU vous confèrent uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser l'application sur vos appareils, pour un usage privé. Toute autre utilisation est interdite.
8. Disponibilité et évolutions
Globr s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de pertes de données. Globr peut à tout moment faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service. Le Service est fourni « en l'état ».
9. Responsabilité
Les contenus publiés par les utilisateurs (recommandations de lieux, hôtels, restaurants, itinéraires) reflètent leurs opinions personnelles. Globr ne les vérifie pas et ne saurait être responsable de leur exactitude ni des décisions de voyage prises sur leur fondement. Globr n'est pas partie aux relations entre les utilisateurs et les établissements ou prestataires mentionnés dans l'application.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Globr ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de données ou pertes de chance liés à l'utilisation du Service.
10. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'application ou en écrivant à contact@globrapp.com. La suppression entraîne l'effacement de votre profil et de vos contenus dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
12. Modification des CGU
Globr peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez nous contacter à contact@globrapp.com afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.